mesures de sécurité, à les supposer établies, consistent en l'installation d'un système de vidéosurveillance et d'alarme, la fermeture d'un entrepôt par des cadenas et des barres de métal et la pose d'un panneau

La seule circonstance qu'un panneau de type a. 15b " attention aux animaux sauvages " soit implanté au point kilométrique 26, à l'approche d'un massif boisé dont le requérant ne précise au demeurant pas

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'accident a eu lieu en plein jour, par temps sec, et que la zone était signalée par des panneaux interdisant le stationnement des véhicules ainsi que par des

2018 notamment dans les remises où sont stationnés les véhicules, que la CHSCT en a été régulièrement informé le 19 février 2018 et que la présence des caméras dans la caserne est signalée par des panneaux

constater par huissier le 10 novembre 2020 : les structures sont apparues corrodées, plusieurs joints de compression sont sortis de leurs logements, des traces de condensation sont apparues sur les panneaux

demande préalable d'autorisation de mise en location du logement, l'éclairement naturel dans le séjour, par la présence d'une porte vitrée et de fenêtres, et dans la salle d'eau, par la présence d'un panneau

Au demeurant, cette délégation a également fait l'objet d'un affichage en détention sur les panneaux dédiés à cet effet dans la salle d'audience de la commission de discipline.

En outre, les accès à la salle, ainsi que les voies de déviation, ont été indiqués par la mise en place de panneaux de signalisation.

l'immeuble de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité publique, à savoir la mise en place d'un bâchage provisoire, d'une clôture de chantier infranchissable de type Heras, doublée d'un panneau

l'activité agricole ; - le projet est situé en zone Znc inconstructible ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreur de droit dès lors qu'est en réalité en cause un projet d'implantation d'un parc de panneaux

l'instruction que ce restaurant est demeuré ouvert durant toute la période des travaux et que l'accès y a toujours été possible, les habitants et usagers en ayant été informés par la pose de deux panneaux

Mme A C a été verbalisée le 24 juillet 2020 sur le territoire de la commune de Trégastel pour ne pas avoir respecté l'arrêt absolu à un panneau " Stop " au niveau d'une intersection.

En outre, le préfet du Nord soutient sans être contesté que ces défectuosités étaient signalées 500 mètres en amont par un panneau " trous en formation ", pour inciter les usagers de cette portion d'autoroute

Chaussonnerie " appliqué à la voie où il réside et que soit mise en place une procédure démocratique de choix des noms des voies ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne de réinstaller les panneaux

alimenté en électricité, gaz et eau courante, que les lieux sont vides et qu'il ne reste que quelques meubles abandonnés par les anciens locataires expulsés du logement, ainsi que la présence d'un panneau

A cet égard, l’information publique réalisée par la commune par voie d’affichage et au moyen de l’application « Panneaux Pocket » destinée à recueillir les candidatures prévoyait la possibilité de se porter

l'équipement ; - les mesures sollicitées ne sont pas utiles : * elle a déjà procédé à l'affichage du règlement d'utilisation du terrain de sport, prescrivant son utilisation de 9h00 à 20h00 ; des panneaux

B produit des clichés montrant que le portail qui permet l'accès direct à la motte, sur lequel est au demeurant apposé un panneau d'interdiction d'accès au public, n'est pas verrouillé, il n'est établi

Cet avis indique ainsi : « Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) : / (1) - Les équipements techniques et panneaux solaires seront dissimulés derrière les acrotères

son établissement, le 25 septembre 2023, la présence de deux regards distants de plusieurs mètres l'un de l'autre, dont le premier partiellement recouvert et le second, recouvert en totalité de deux panneaux