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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201862_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C de sortir du département de la Corrèze sans autorisation et l'astreint à se présenter trois fois par semaine, le lundi, le mercredi et le vendredi à 9 heures, au commissariat de Brive-la-Gaillarde dont

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207379_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207503_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208059_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205609_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207895_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2302199_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 22 novembre 2023, le service des impôts des particuliers de Brive-la-Gaillarde a demandé à M. et Mme A D de justifier de la date de sortie de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501090_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

par décision du 4 avril 2024, la CDAPH de la maison départementale des personnes handicapées de Corrèze a attribué à l'enfant B, scolarisé au sein de l'école maternelle Michel Peyramaure à Brive-La-Gaillarde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004199_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, Mme C A, représentée par la SELARL Gaillard - Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2316484

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000259_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

étudiant " le 3 juin 2019, dans un courrier daté du 28 mai 2019 adressé au préfet de la Corrèze dans lequel elle indiquait avoir été admise à l'Institut universitaire de Technologie (IUT) de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203342_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202124_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202306_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205144_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205247_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400571_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400049_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400153_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400166_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309107_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHRISTIN, Nathalie, GAILLARDET

SIREN 437480809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE HOTELIERE ET BALNEAIRE DE LA PLAGE DE LA GAILLARDE

SIREN 603750399Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

Voir →