Par une décision du 5 janvier 2021, le directeur des ressources humaines lui a proposé le poste de responsable d’exploitation sur le secteur de Château-Gontier, sur lequel elle avait candidaté et où elle

En l’espèce, le projet de la SCCV du Chevreuil est situé dans le périmètre des abords du château de Charentonneau, monument inscrit au titre de la législation sur les monuments historiques, et soumis à

préalable pour l’installation d’une porte de garage en guise de portail sur un terrain situé 16 rue Saint Nicolas à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), situé dans le périmètre de protection des abords du château

’autre part, il est constant que Mme B... a contracté la maladie de Lyme du fait de morsures de tiques intervenues le 4 juillet 2018 alors qu’elle préparait une course d’orientation dans le parc du château

Après avoir été admis à l'hôtel le 6 novembre 2018 suite à sa réorientation, il a été pris en charge au Service d'accompagnement des mineurs isolés (B) le 16 novembre 2018 et orienté vers l'E.E.P. du Château

services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 sous le n° 2211433, Mme A B D, demeurant allée de la Pompadour, château du Piple à Boissy-Saint-Léger (94470), demande au juge

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LES SAINTES, représentées par Me De Chazeaux , demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Haut a délivré à la société Rubis

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successives de l'État de procéder à des travaux d'ampleur sur la surface locative du bâtiment " l'Armorique " situé 10 rue Maurice Fabre dans le périmètre de la zone d'activité commerciale Atalante Champeaux

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 6 avril 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 juin 2024, l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var (EPA Nice Ecovallée), représenté par la SELAS Sery-Chaineau Avocats, demande que