représentée par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne

A B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a mis en demeure les occupants du terrain du stade de Port Canal situé 638

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne indique que la requérante s'est vue attribuer un logement de type 4 qu'elle a accepté le 29 novembre 2023.

de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Article 2 : La présente ordonnance est déclarée commune à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

conserve un système de pêche précoce des truites dès 18 centimètres ; sur une distance de quelques kilomètres, la Garonne serpente dans le département de la Haute-Garonne dans lequel sur le tronçon, la

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025 et une pièce enregistrée le 26 mai 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne), mise en recouvrement le

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne), mise en recouvrement le

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la CAF de Tarn-et-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : La décision de la commission de médiation de la Haute-Garonne en date du 11 janvier 2022 est annulée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Le préfet de la Haute-Garonne n’a pas produit d’observations. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2025.

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne

1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

A demande l'annulation de l'arrêté en litige du préfet de la Haute-Garonne du 23 septembre 2022.