mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 juillet 2022 et le 23 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Transport Maritime, dite CTM DEHER, représentée par Me De Chazeaux

D'une part, si les requérants, via leur société de commerce de détail " Chaussures du Château ", soutiennent avoir cherché depuis 2004 à acquérir des parcelles communales situées chemin de Cantegraille

application du règlement écrit du patrimoine du PLUi Grenoble Alpes Métropole, combiné au plan du patrimoine bâti, paysager et écologique F2 (planche K5 du volume 2), et plus précisément " K 8020 - Château

Affecté au centre de détention de Château-Thierry à compter du 10 mars 2020, il a fait l'objet dans cet établissement de cinq fouilles intégrales réalisées les 17 avril 2020, 13 mai 2020, 23 septembre

spectacle artistique de 2 heures, avec 12 numéros mettant en scène des jongleurs, acrobates, antipodistes, clowns dont 3 numéros présentant au public des animaux domestiques (chevaux, poneys), exotiques (chameaux

Son parcours pénitentiaire est jalonné de nombreux incidents disciplinaires, et en particulier des faits d'agression avec l'usage d'une arme artisanale sur un surveillant du centre pénitentiaire de Château-Thierry

Cette zone de préemption présente une certaine richesse patrimoniale et archéologique, du fait de la présence d'un oppidum, des ruines d'un château, d'une tour et des ruines d'un ancien village.

C B, représentés par Me Chateau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées leur a infligé une amende

La société Traitement Eco Compost exploite un centre de traitement de déchets verts, sur la parcelle cadastrée BL n°70 au lieu-dit Château Noir sur le territoire de la commune de Ventabren.

Pour justifier de ses ressources, Mme B se borne à produire une promesse d'embauche pour un poste de femme de chambre pour la société " Ô Château ", pour un salaire brut de 1 554,62 euros, à compter du

l'UEMO de Castres sur les communes de Castres, Graulhet, Mazamet, Lavaur et Labruguière et celle de Rodez sur les communes de Rodez, Decazeville, Villefranche, Milau/ Saint-Afrique, Rodez et Onet-le-Château

délibération du 24 septembre 2004 étendant la zone de préemption au bois de Bienval, une " coupure verte " entre les zones urbanisées des Clayes-sous-Bois-Plaisir et Jouars-Pontchartrain-Neauphle-le-Château

Le projet est implanté dans le secteur de la ZAC de Château Gombert composé à la fois de grands ensembles collectifs d'une volumétrie importante, en R+3 et R+4 pour des surfaces de planchers comprises

S'agissant des autres parcelles évoquées par les requérants, le classement en zone bleue du château de la Roque, qui est limité aux parcelles bâties, n'apparaît pas incohérent au regard des aléas faibles

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et dans la mesure où ils ne sont pas interdits par le règlement applicable à la zone (ex : les châteaux

DP01311520P0027 du 17 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Vernègues ne s'est pas opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section B, n°1477, 1478, 1479 et 1480 situées Route de Château

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2019, M. et Mme B A, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

S'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la visite organisée le 13 octobre 2020 sur le site avec le service compétent, le château a été classé en risque important, nécessitant une couverture

B A est propriétaire d'un terrain d'environ 10 hectares abritant un immeuble situé au lieu-dit " Le Château Trompette " sur le territoire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne).

La sous-préfète de l'arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins a formé un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 2 mars 2021 par courrier du 24 juin 2021, auquel il a été répondu par le maire de