El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Féral, juge des référés ; - les observations orales de Me Zaregradsky

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En ce qui concerne les charges afférentes à location du bateau, il est constant que la société requérante a pris en crédit-bail pour l’exercice 2017 un bateau de type motor destiné à la location et qu’

Il ne conteste pas davantage être connu des services de police pour des faits de violences sur mineur par ascendant, vols à l'étalage, détention de fausse monnaie et violences sur personne chargée de mission

urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire de Montpellier, en raison d'un encombrement des voies respiratoires et que les examens effectués ont mis en évidence la présence d'une pièce de monnaie

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C soutient qu'il convenait d'appliquer une marge d'erreur de 10% puisque le contrôle été réalisé par la gendarmerie mobile, se déplaçant en moto, le radar tenu en main.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

conduite de la politique extérieure de la France / d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations / e) A la monnaie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023, 21 novembre et 14 décembre 2023, la commune de Dinan-Léhon, représentée par Me Mocaer (selarl cabinet Coudray) conclut, dans le dernier état

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations M.

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C B auprès d'elle pour l'achat d'une moto et par sa participation à l'entretien et à l'éducation de leur fils ; - M. C B était en détention du mois de janvier 2021 au mois de novembre 2022.

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B..., ressortissant algérien né le 24 décembre 2003 à Sidi Ali Mosta (Algérie) est entré sur le territoire français le 1er septembre 2008, à l’âge de 4 ans, après avoir été confié à ses grands-parents