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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101716_20231127
27 novembre 2023
Par une lettre du 1er juillet 2020, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313510_20231003
3 octobre 2023
la décision litigieuse porte une atteinte grave à sa vie privée et familiale ; a des répercussions sur son état de santé et celle de son épouse qui souffre de troubles anxio-dépressifs liés à la séparation
DTA_2602938_20260303
3 mars 2026
D’une part, pour établir l’existence d’une situation d’urgence, Mme C... soutient qu’elle a été séparée de force de son fils F... A...
12eme chambre
DTA_2201292_20250725
25 juillet 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé par Mme D n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2405770_20240418
18 avril 2024
Cette séparation de 4 années maintenant est vécue comme un véritable déchirement, tant par l'enfant que par sa mère. Il se téléphonent, s'écrivent et s'échangent des photos.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502760_20250605
5 juin 2025
Le requérant soutient que la condition tenant à l'urgence est remplie en raison de la durée de la procédure de regroupement familial et de la séparation prolongée de sa cellule familiale.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506296_20250604
4 juin 2025
A fait valoir qu'il est séparé de ses enfants pour une durée indéterminée et que cette situation les affecte, lui et ses enfants.
ORTA_2417352_20241113
13 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que la requérante est isolée et séparée de son époux alors qu'elle est mariée civilement avec lui depuis quatre ans et religieusement
DTA_2501257_20250129
29 janvier 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * compte tenu de la durée de la séparation depuis plus de quatre ans avec son père, protégé en France ; * il sera prochainement
DTA_2410503_20240724
24 juillet 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.
DTA_2210655_20220826
26 août 2022
F) a refusé de lui délivrer un visa, a à son tour refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de sept
1ère chambre
DTA_1903295_20220922
22 septembre 2022
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303484_20230704
4 juillet 2023
Le requérant ne pouvait ignorer en se remariant par procuration avec une compatriote qu'il serait nécessairement séparé de son épouse et que son installation sur le territoire français entraînerait une
ORTA_2518862_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce que son épouse, dont il est séparé depuis trois ans, le rejoigne en France et place cette
3ème chambre
DTA_2300409_20230522
22 mai 2023
Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.
3ème Chambre
DTA_2505381_20260319
19 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503748_20250417
17 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il est séparé de son épouse depuis leur mariage le 24 novembre 2021 ; leur séparation porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600495_20260210
10 février 2026
depuis de longs mois en raison de la longueur de la procédure de regroupement familial ; cette séparation a des répercussions sur la santé de son épouse ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de
ORTA_2400583_20240118
18 janvier 2024
B et Mme A C épouse B invoquent la durée de leur séparation et l'obstacle constitué par leur éloignement à leur projet de parentalité.
ORTA_2412784_20240829
29 août 2024
B soutient que la durée de séparation de leur couple est trop importante alors que son épouse est dépendante des ressources qu'il pourra lui procurer par son travail.
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