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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301632_20230525
25 mai 2023
qui se déroule en Arménie.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. () ".
4e Section - 1re Chambre
DTA_2121573_20221013
13 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2110102_20231031
31 octobre 2023
En se bornant à se référer au paragraphe 2.3. de l'instruction n° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 29 mai 2018 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre, concernant les affectations
6ème Chambre
DTA_2500431_20250417
17 avril 2025
A B, représenté par Me Calonne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501159_20250313
13 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
OQTF 6 sem
DTA_2401712_20240417
17 avril 2024
Côtes-d'Armor lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de lui délivrer une autorisation
4ème Chambre
DTA_2101213_20231109
9 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A a sollicité la reconnaissance de la qualité de combattant au titre des services qu'il a accomplis en Mauritanie du 21 novembre 1979 au 23 décembre 1979.
Chambre 3
DTA_2303740_20251113
13 novembre 2025
, soit à des opérations ou à des missions menées conformément aux obligations et aux engagements internationaux de la France, les militaires des forces armées françaises et les civils qui ont : / 1° Soit
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606567_20260421
21 avril 2026
G..., représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2100309_20230213
13 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le 17 septembre 2020, M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2109491_20231219
19 décembre 2023
ORTA_2400140_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation
5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. (…) ».
Eloignement urgent
DTA_2302595_20230523
23 mai 2023
C B, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'arrêté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307656_20231018
18 octobre 2023
5e Section - 3e Chambre
DTA_2206226_20221214
14 décembre 2022
500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2601740_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor lui fait obligation de quitter le territoire français sans
1ère chambre bis
DTA_2100977_20231011
11 octobre 2023
3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
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