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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007089_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Alloun, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, signé H. BusidanLa présidente, signé I. Hogedez Le greffier, signé S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103618_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Alloun, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. La rapporteure, signé M. Ridings La présidente, signé I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411324_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Alloun, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La rapporteure, signé M. Ridings La présidente, signé I. Hogedez Le greffier, signé S.
Source officielleChambre 2
DTA_2300561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D à un montant maximal de 5 000 euros ; 3°) de réformer l'ordonnance n° E22000051 / 87 COM EOL B en ramenant les sommes allouées à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les frais et honoraires alloués à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106395_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au titre de la perte de gains professionnels actuels post consolidation sera rejetée ; à titre subsidiaire, une indemnité de 8 217,22 euros sera allouée ; - l'indemnité allouée au titre du déficit fonctionnel
Source officielle6ème chambre
DTA_2401681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie (CNIH) lui a alloué
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005759_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes lui a alloué la prime dite " prime Covid " d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107146_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ce qui concerne les postes de préjudices futurs, les justificatifs produits ne permettent pas de déterminer véritablement l'éventuel préjudice économique, aucune provision n'est susceptible d'être allouée
Source officielle3ème chambre
DTA_2104298_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
responsabilité et de performance majorée pour poste classé difficile prévue par le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306552_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213805_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412930_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
populationnelle, et en conséquence de porter le montant total de la « dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique » à la somme de 1 814 690,53 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207242_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il fait valoir qu'une nouvelle étude des droits de la requérante a abouti à lui donner satisfaction par une décision rectificative du 23 septembre 2022 portant l'indemnité allouée à 11 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401075_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
infraction pénale, mais qui ne peut pas obtenir une indemnisation en application des articles 706-3 ou 706-14, peut solliciter une aide au recouvrement de ces dommages et intérêts ainsi que des sommes allouées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209506_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
survenance du dommage présentait une probabilité faible ; elle conserve un déficit fonctionnel permanent de 30 % ; aucun texte ni aucun principe ne fait obstacle à ce que le juge du référé-provision alloue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205592_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de fixer à 550 euros, correspondant au quatrième palier, le complément indemnitaire annuel alloué
Source officielle8ème chambre
DTA_2112721_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
/ Il ne peut être attribué plus d'un taux de base par demi-journée de travail effectif, sauf pour les indemnités de 1ère catégorie pour lesquelles il ne peut être alloué plus de deux taux de base par
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300064_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, le nom de l'attributaire ainsi que les notes qui lui ont été allouées.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517858_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
verser à son conseil, au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la part contributive de l’Etat allouée
Source officiellePage 12 sur 762
Allouache, Louiza
30/08/2026
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PARC EOLIEN LES ALLOUATS
19/08/2026
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SELARL ALLOUARD
18/08/2026
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Allouache, Mastene
14/08/2026
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Allouache, Nabil
09/08/2026
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