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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401273_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403195_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402982_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle a présenté un passeport philippin revêtu d'un visa Schengen de type C délivré le 26 mai 2024 par les autorités françaises à Djeddah (Arabie Saoudite) pour des raisons touristiques et autorisant une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509004_20250825
25 août 2025
25 août 2025
aurait dû être effectuée en présence d'un interprète vu qu'il ne sait ni lire ni écrire le français ; - il a été pris sans examen de sa situation au regard de sa vie privée et familiale ; il est arrivé
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503441_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
valoir qu’il ne lui a pas été proposé d’aide au retour en méconnaissance de l’article L. 711-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; qu’il est marié depuis 11 ans, est arrivé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600802_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... assisté de Mme C... interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506395_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, assisté d'un interprète en arabe, - les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601886_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., interprète en langue arabe. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517199_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant égyptien né le 17 février 2002 à Djeddah (Arabie Saoudite) a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503632_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307555_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
F, interprète en langue arabe, qui déclare souhaiter rester en France. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305779_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D, interprète en langue arabe. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'étant ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306043_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209089_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211289_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il exerce, depuis son arrivée sur le territoire français, une activité professionnelle en tant que chauffeur auprès du bureau militaire de l'ambassade d'Arabie saoudite, et a conclu avec son employeur
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211290_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il a exercé, depuis son arrivée sur le territoire français, une activité professionnelle en tant que chauffeur, d'abord au sein de l'ambassade du Soudan, puis, à compter de l'année 2005, au sein de l'ambassade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209661_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, assisté par Mme F, interprète assermentée en langue arabe ; - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207246_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 23 juillet 2022, le préfet du Nord a fait obligation à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202482_20220818
18 août 2022
18 août 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et ajoute qu'il projette de se marier avec sa compagne et qu'il travaille en tant que peintre en bâtiment
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206052_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, assisté d'une interprète en langue arabe.
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