Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Paponnet, pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

A C B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 septembre 2025.

D, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteur public, - et les observations de Me Guerard, représentant M. et Mme B.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 janvier 2023.

appliqué aux hôtels, restaurant et camping disposant jusqu'à 40 emplacements, ce alors que les gîtes ont fait l'objet d'une fermeture de deux mois et demi en raison de la situation sanitaire sans bénéficier

Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. - et les observations de M. C..., requérant ainsi que celles de M. A..., maire, pour la commune de Mogneneins.

Il soutient que : - il a déclaré par erreur ses revenus fonciers en revenus micro-foncier au titre de son impôt sur le revenu 2018 ; - il doit bénéficier de la loi Essoc et du droit à l'erreur pour

de l’aide financière régionale au permis de conduire ; - la délibération du 20 octobre 2023 du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes relative à l’abaissement à 17 ans de l’âge pour bénéficier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A doit être regardé comme invoquant un préjudice tenant à l'impossibilité de pouvoir solliciter dans un délai normal, le bénéfice de ses droits aux allocations chômage.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 7 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ils peuvent également bénéficier des rémunérations de services, participations des employeurs ou subventions des collectivités publiques. ".

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 9 octobre 2025.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 19 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.