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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200239_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301378_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 2301378, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204279_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Cartier-Lange, représentée par Me Beraldin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109280_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Berahya- Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200466_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

I A et Mme H C, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire d'Arthémonay a accordé à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000214_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 janvier 2020 et 30 avril 2020, Mme A C B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104378_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 juillet 2021, le 8 novembre 2021, le 17 décembre 2021 et le 8 février 2022, Mme D A, représentée par Me Béraldin, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203287_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107411_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Berahya Lazarus , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200237_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme B représentés par Me Béraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2410434_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet 2024 et 10 juillet 2025 sous le numéro 2410434, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214592_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210803_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531029_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Berahya Lazarus demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

5ème Chambre

DTA_2004782_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Verel-Pragondran, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2206612_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, représentée par Me Beraldin, a présenté un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 500

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207422_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 29 octobre 2021 du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507602_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentés par Me Béraldin, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Clair-du-Rhône a délivré à la SCCV Saint Clair Condrieu un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102771_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) CMV, représentée par Me Benazdia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102772_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) CMV, représentée par Me Benazdia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

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