Carrier, - et les observations de Me Berry, représentant M. A..., présent à l’audience.

C... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239 rue de Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur accompagnement situé au 42

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les courriers du 15 juillet 2021 de l'inspectrice des finances publiques et celui du médiateur de Bercy du 2 février 2022 : 4.

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 16 mai 2022 et 13 novembre 2025, la société Berry Global France Holdings, venant aux droits de la société

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme B... est propriétaire du bateau « Bessy » qui stationne sans autorisation le long de la rivière Cure sur la commune de Vermenton.

Iggert, président, - et les observations de Me Berry, avocate de M. A... E.... Considérant ce qui suit : M. A...

le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 16 septembre 2025 par lesquelles le

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Berry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir

Olivier Biget, - les observations de Me Berry, avocate de Mme et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse D et M.

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Berry, avocate Mme B ; - et les observations de Mme B. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

B, représenté par Me Berry, a contesté cette décision de classement administratif.

K B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet du Cher a délivré à la SAS Biogaz en Haut Berry un permis de construire portant

Carrier, juge des référés, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry et représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Berry, avocate de M. B. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, - les observations de Me Berry, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.