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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201209_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302335_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Mortefontaine, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal ordonne la suppression des mentions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101147_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2025, la commune de Mortefontaine, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SARL FDLN le
Source officielle4ème chambre
DTA_2402377_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520016_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juin 2019 et le 5 avril 2022, la commune de La Frette-sur-Seine, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2419522_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304875_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
I, ressortissant brésilien, né le 25 août 1997 à Sao Bernardo O Campo (Brésil), a déclaré être entré sur le territoire français le 5 mai 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, et de Me Clabaut-Baghdasarian, représentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2006841 et 2101824 concernent la situation d'un même requérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002148_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La SCI Besson Bey, dont le gérant est M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100814_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En ce qui concerne la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 des locaux de la société Besson chaussures : 3.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301406_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
foncière sur les propriétés bâties, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, pour des locaux affectés à l'habitation situés 170, 190 et 210 rue du 19 mars 1962 et 22 rue George Besson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Emmanuel Ludot, avocat, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Villevaudé (77410), au besoin
Source officielle9ème chambre
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Bernard, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - les observations de Me Laabouki substituant Me Carriou, représentant Mme A, - et les observations de Me de Lorgeril substituant Me
Source officielle4ème chambre
DTA_2417905_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301277_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B arrive à échéance ; que ce dernier a déjà atteint son quota d'heures travaillées autorisé par son statut d'étudiant et qu'elle a besoin d'un ingénieur d'études ouvrages d'arts-béton ayant la spécialisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et du lieu d’implantation choisi par la SNC Pharmacie Anglade-Bessoles-Bouty.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200875_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. C, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200299_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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