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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305770_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bilate, - et les observations de Me Payet, représentant M. E. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505198_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201345_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Dirou, représentant la société Bonnieu.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201861_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108962_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202066_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107717_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106878_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourdens, représentant M. C, et de Mme B, pour le département de la Gironde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204403_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202683_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Wurtz, représentant la communauté d'agglomération du Libournais, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104038_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403202_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet, - les observations de Me Meyer, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405633_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403891_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408459_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401551_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603297_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bilate, - et les observations M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300877_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303012_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306408_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, - et les observations de Me Valay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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