Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et a constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que : - l'atelier ISSHIN/Collectif APPA est dépourvu d'intérêt à agir ; - la requête est irrecevable en l'absence de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence

La commune de Pont-de-Claix fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que l'offre de la société requérante, anormalement basse, aurait dû être considérée comme étant irrégulière.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

la décision litigieuse ; Par un mémoire en intervention enregistré le 1er septembre 2025, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir que le transformateur électrique n'a pas été enlevé et que la condamnation au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative n'a pas été acquittée.

A fait notamment valoir qu'à la date de l'arrêté attaqué, il réside dans le département de la Drôme au domicile de sa compagne, et produit une attestation de cette dernière pour en justifier.

Le requérant fait valoir que des pièces complémentaires ont été sollicitées alors qu'elles avaient été produites et présente à l'audience son passeport démontrant sa nationalité qu'il affirme également

Elle fait valoir qu’elle a rendu le 28 avril 2026 une décision explicite rejetant la demande de regroupement familial sur le fondement de l’insuffisance des ressources de la requérante.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2022.

Toutefois, l'administration fiscale fait valoir que M.

En deuxième lieu, Mme B, se fondant sur les circonstances exposées au point 3, fait valoir qu'elle serait exposée à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Grèce.

A et fait notamment valoir qu'il était loisible à ce dernier d'informer ses services de toute évolution dans sa situation personnelle. Vu les autres pièces du dossier.

A a divorcé en décembre 2021 au bout de quatre années de mariage et épousé en Côte d'Ivoire le 19 avril 2022 Mme B, son ex-compagne.

Le requérant fait valoir que le relevé d’information intégral produit en défense prouve bien qu’un permis de conduire lui été délivré.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie ; les décisions en litige ont pour effet de retirer de son territoire de chasse des terrains d'une surface totale de 862,43 hectares du territoire

Le préfet conteste l'ensemble des moyens invoqués et fait notamment valoir que le visa du requérant a été délivré par le consulat d'Allemagne au Cambodge en représentation des Pays-Bas.

A une provision de 80 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel ; 2°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à Mme A verser une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation