Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 27 mars 2024 (non communiqué), la SCCV Chamonix route du Bouchet, représentée par Me Bornard, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 et un mémoire du 28 février 2022, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2021, le 15 septembre 2023 et le 23 mai 2024, la SARL Vanipaul Immobilier, représentée par Me Bornard, demande au

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Villaz, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

A B, représenté par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Ciotat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice corporel qu'il a subi résultant de sa

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B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Provence-Alpes Côte d'Azur

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2020 et 16 septembre 2021, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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F..., représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le GHH, représenté par Me Boizard, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle soit confiée

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai et 21 décembre 2018, Mme C B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'interpréter

Par deux mémoires, enregistrés les 30 juin et 28 août 2023, la société Pitance, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

Par deux mémoires, enregistrés les 13 octobre et 20 novembre 2023, la société Dagneux Les Lilas, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

./ Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n°2108545 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la SASU Airis, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juin 2024, le 4 juillet 2025 et le 21 août 2025, la commune de Saint-Symphorien d’Ozon, représentée par Me Bornard, demande

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2020 et le 10 juin 2020, la commune de Présilly, représentée par Me Bornard, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société en nom collectif (SNC) HPL Breuil, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de