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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2209580_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal
Reconduite à la frontière
DTA_2302235_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 10 mars 2023, Mme F A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie
DTA_2206903_20220819
19 août 2022
D A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2022 par lesquels le
3ème Chambre
DTA_2205976_20241118
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - et les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Bartolomei, représentant M. B.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205786_20220802
2 août 2022
Haïli juge des référés a lu son rapport et entendu : - les observations orales de Me Bruggiamosca substituant Me Rosin, qui a renouvelé en les précisant ou en les développant les moyens de la requête
DTA_2308270_20231006
6 octobre 2023
C H A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le préfet des
ORTA_2603529_20260312
12 mars 2026
citoyen (LDH), l’association Alliance des avocats et des praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux (ALLIANCE-DEDF) et l’association Emmaüs Roya, représentés par Me Bruggiamosca
DTA_2208415_20221114
14 novembre 2022
du I de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne comporte aucune décision relative au droit au séjour de l'intéressé ; - les observations de Me Bruggiamosca
8ème chambre
DTA_2206476_20221128
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
6ème Chambre
DTA_2202670_20220718
18 juillet 2022
F C, représenté par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes du 30 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes de lui délivrer
DTA_2301109_20230208
8 février 2023
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Atger pour M.
DTA_2306107_20230801
1 août 2023
entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2023, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée, ; - et les observations de Me Bruggiamosca
7ème chambre
DTA_2208520_20230124
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Gonidec, représentant M.
DTA_2208799_20221125
25 novembre 2022
C B, représenté A Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 A lequel le préfet des
1ère Chambre
DTA_2203845_20220921
21 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca représentant M. A. .
DTA_2307967_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 août et 7 septembre 2023, Mme C A, ressortissante congolaise représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal
DTA_2408220_20240902
2 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 août 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Atger, représentant les requérants présents
DTA_2512602_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Bruggiamosca, qui substitue Me Rudloff, représentant Mme B... qui soutient à l’audience que Mme
DTA_2506563_20251230
30 décembre 2025
C..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2009053_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Spinosi
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