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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2207955_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400930_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle5e chambre
DTA_2304119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En 2020, l'ANAH a accordé à M.
Source officielle5e chambre
DTA_2307390_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle5e chambre
DTA_2307758_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406406_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Carles, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2200479_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C et Mme D B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison de leur résidence située 1 rue des trois Cartiers à
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419260_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Carles de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602953_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle6ème chambre
DTA_2103627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lui-même représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais de réparation du bateau " CARLA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
) alors qu'elle aurait dû être émise par le conseil communautaire de la CALI, en application de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; par ailleurs, il n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604739_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100973_20240223
23 février 2024
23 février 2024
MVB, le 21 novembre 2014, dont il a été nommé gérant, les 500 actions qu'il détenait dans la société Carilis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504230_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207014_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409978_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2409978 le 3 juillet 2024, Mme C E F, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de
Source officielle5e chambre
DTA_2505543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424867_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402420_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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