En troisième lieu, le lotissement de Chanry situé à Champdieu, est composé de neuf pavillons répartis de façon structurée le long de l'allée de Chanry, et de quatre autres maisons d'habitation, édifiées

la loi du 13 juillet 1983 ; 2°) d'enjoindre au département de l'Essonne de mettre en œuvre la protection fonctionnelle en assortissant cette injonction de mesures d'exécution, à savoir la prise en charge

Il ne met pas \u00e0 la charge de l'\u00c9tat la somme demand\u00e9e au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles.": null}

Saône-et-Loire portant autorisation de l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pendant la période complémentaire à partir du 15 juin 2024 jusqu’au 14 septembre 2024 inclus ; 2°) de mettre à la charge

même délai et sous la même astreinte, de procéder au réexamen de sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge

C de la modification de ses droits au revenu de solidarité active à compter du 1er janvier 2018 et de ce qu'un indu de 8 857,44 euros était mis à sa charge.

Par une réclamation du 15 décembre 2021, la société a contesté les sommes mises à sa charge.

": "Il met \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 une somme de 3 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles."}

notification de la décision à intervenir, l'attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros C jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

décision du 30 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques de la Savoie de réexaminer ses demandes de subvention présentées pour l'année 2021 ; 3°) de mettre à la charge

15 jours ; dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre l'autorisant à travailler dans un délai de 48 h sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ; 2°) de condamner l'établissement public médico-social (EPMS) Fondation Hardy à réparer les conséquences dommageables de la prise en charge

euros, bien inf\u00e9rieur \u00e0 la demande des ayants-droit.", "frais": "Les frais d'expertise et une somme de 3 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la charge

{"le tribunal rejette la requ\u00eate des propri\u00e9taires adjacents et met \u00e0 leur charge une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

15 jours ; dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre l'autorisant à travailler dans un délai de 48 h sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

B est seul et sans charge de famille et s'est installé récemment à Toulouse.

Mme Chantry, conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit, demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.