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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1908722_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Creac'h, avocat, demandent au tribunal : 1°)de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
4e Section - 2e Chambre
DTA_2128294_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, la société Fast Track Travel, représentée par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
3ème chambre
DTA_2104714_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Axcess Sécurité, représentée par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°)de prononcer
6ème chambre
DTA_2404003_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer
8ème chambre
DTA_2301369_20240321
21 mars 2024
Elle soutient qu'elle aurait dû être placée en congé de maladie pour accident de service ou autorisée à reprendre ses fonctions sur son poste à la crèche du Pharo.
1ère chambre
DTA_2100998_20230202
2 février 2023
Par un arrêté du 30 octobre 2020, le maire de Crêches-sur-Saône a sursis à statuer sur cette demande pour une durée de deux ans.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201050_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la SAS Milevkasa, représentée par Me Creach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par laquelle
1ère Chambre
DTA_2304441_20260428
28 avril 2026
La commune de Bordeaux a confié à la même société le lot n° 3-3 « étanchéité – sport/crèches/écoles Bordeaux 2 » d’un accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux d’entretien d’aménagement et
DTA_2204610_20231003
3 octobre 2023
Par arrêté du 28 janvier 2020, la SAS LPCR Groupe a été autorisée à exploiter un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans de type crèche collective et de catégorie grande crèche avec une capacité
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403879_20240528
28 mai 2024
administrative, la suspension de la décision du 28 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement type micro-crèche
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504166_20260105
5 janvier 2026
décision du 24 décembre 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse a prononcé à titre conservatoire une éviction temporaire pour une période d’un mois de la crèche
DTA_2102378_20221020
20 octobre 2022
La SCI La Grange a déposé, le 9 avril 2021, une déclaration préalable en vue de créer une micro-crèche dans une maison d'habitation.
8ème Chambre
DTA_2102512_20250225
25 février 2025
de la commune de Clichy-la-Garenne a rejeté son recours préalable contre le titre de recette émis le 9 septembre 2020 par la trésorerie municipale de la commune en vue du règlement d'une facture de crèche
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403415_20250911
11 septembre 2025
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de dresser l'état des immeubles avoisinants avant les travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments de la crèche Multi accueil des Girondins située
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500944_20251222
22 décembre 2025
24 février 2025 par laquelle le chef de service de la direction de l’enfance, de l’éducation et la jeunesse de la commune d’Amiens a mis fin au contrat relatif à l’accueil de son enfant au sein des crèches
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206020_20231114
14 novembre 2023
C B en vue de se prononcer sur les causes et conséquences des désordres affectant la crèche familiale et la crèche communale construites entre 2010 et 2012 sur la commune de Saint-Jeoire-en-Faucigny.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20240227
27 février 2024
Il soutient que : - dans les espaces extérieurs, les façades de la crèche sont pour partie constituées de bardages en zinc qui sont à la portée des enfants.
5ème chambre
DTA_2006616_20221103
3 novembre 2022
Educatrice de jeunes enfants, Mme A B a été recrutée le 10 octobre 2013 par la commune de en qualité de directrice adjointe de crèche.
4ème chambre
DTA_2304333_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., infirmière diplômée d’Etat, a intégré les services de la crèche de la commune de Bassens à compter du 1er septembre 2004.
4ème Chambre
DTA_2007575_20230601
1 juin 2023
délibération du 4 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Coin-lès-Cuvry a autorisé la maire à signer un contrat de réservation d'un local en vue d'y faire construire une micro-crèche
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