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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2205776_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau ; - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205985_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419609_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404951_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201353_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Rousseau aurait qualité à agir au nom du syndicat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302771_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-PC-109 du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303571_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il expose que l'examen mené par les médecins du CHU est erroné car les fractures relevées sur son crâne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204024_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Cran-Gevrier le 21 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300340_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
pédicures-podologues a prononcé l'abrogation de la décision du conseil régional des pédicures-podologues en date du 11 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet secondaire à Urou-et-Crennes
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104825_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations orales de Mme A. Une pièce a été remise à l'audience par Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par leur requête, l'association Agir pour la Crau, l'association Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13) demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203475_20230214
14 février 2023
14 février 2023
lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois et lui a fait obligation de se présenter chaque mercredi et vendredi à 11 h à la brigade de gendarmerie de Craon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110586_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505402_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rousseaux-Mary demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506855_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bourgeois, - et les observations de Me Rousseau-Lecchi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500231_20250218
18 février 2025
18 février 2025
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Calvados a décidé d'attribuer à la société CRAM
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402603_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la SARL Rousseau et fils, représentée par Me Gasse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300669_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023 M. et Mme A B demandent au Tribunal d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le maire de la Crau a délivré à la SAS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511370_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, M. et Mme B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté 2025-11 du 20 août 2025 du maire de la commune de Cranves-Sales portant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 janvier 2023 par lequel le directeur général des services de la communauté d'agglomération Arles Crau
Source officiellePage 12 sur 316