Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elles soutiennent que : - elles sont de bonne foi dès lors qu'elles ont déclaré leur changement de situation la semaine suivant leur mariage et qu'elles ne pouvaient savoir qu'elles devaient déclarer

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la société La Poste a estimé qu'elle était, à la date du 8 février 2023, guérie de sa maladie professionnelle déclarée

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le 3 mai 2021, Mme B a déclaré avoir été victime d'un accident de service survenu à son domicile le 20 avril 2021 à 12h05, alors qu'elle était en position de télétravail.

C, représentés par Me Benzarti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la proviseure du lycée Descartes de Rabat née le 9 octobre 2021 imposant à leur fille A C un enseignement

Descombes, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

lorsque le total des montants crédités sur ses relevés de compte représente au moins le double de ses revenus déclarés ou excède ces derniers d'au moins 150 000 €. () ".

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, la CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un acte, enregistré le 11 mars 2025, le CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la SCPI Epargne Foncière, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la société ENEDIS déclare se désister purement et simplement de sa requête. Elle fait valoir qu'un protocole transactionnel a été signé.

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Descombes, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.