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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2100757_20221102
2 novembre 2022
la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
Juge Unique 1
DTA_2400411_20240306
6 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
3 ème Chambre
DTA_2402189_20260305
5 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M. C...
1 ère Chambre
DTA_2405141_20250325
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
2 ème Chambre
DTA_2300550_20230525
25 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.
DTA_2300492_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 4 février 2023, le 4 mai 2023 et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande
5ème Chambre
DTA_2307953_20260129
29 janvier 2026
Suite aux observations de la société Eden Estate, cette proposition de rectification a été partiellement maintenue par réponse aux observations du 12 juin 2020.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105980_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en pièces complémentaires enregistrés les 10 novembre et 21 décembre 2021, l'association " Ensemble développons l'accompagnement " (EDEA), représentée
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301152_20230331
31 mars 2023
dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à la SELARL EDEN
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410453_20250520
20 mai 2025
Elle soutient qu'il est utile que l'expertise soit étendue aux sous-traitants de la société Edile construction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2204613_20221205
5 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la Selarl EDEN avocats, avocat de M.
DTA_2204325_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par la SELARL EDEN Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait
DTA_2300394_20240208
8 février 2024
charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocat de la somme de 1 000 euros.
DTA_2304237_20240202
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de Mme et M.
DTA_2304243_20240202
Juge Unique
DTA_2304268_20231031
31 octobre 2023
Chambre 3P
DTA_2305113_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièce enregistrés le 28 décembre 2023 et le 10 janvier 2024, Mme B C, représentée par La SELARL Eden Avocats, demande au tribunal
DTA_2201962_20221227
27 décembre 2022
DTA_2204537_20230706
6 juillet 2023
charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
DTA_2302457_20230707
7 juillet 2023
D A, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le préfet
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