Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503152_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il résulte de ce qui précède, qu'il y a lieu de rejeter la requête présentée par la société Free Mobile en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500715_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un recours grâcieux du 22 juillet 2024, la société Free Mobile a demandé le retrait de l'arrêté du 22 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306730_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209519_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022 et le 3 janvier 2023 à 8 h 59, la société Free Mobile, représentée par la société Pamlaw-Avocats, demande au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004373_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2020 et 21 septembre 2021, la société par action simplifiée Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404058_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 25 juin 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500076_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de cette décision, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501320_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un acte enregistré le 11 septembre 2025, la société Free mobile a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100429_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un acte enregistré le 7 juillet 2022, la société Free mobile déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101880_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204071_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 10 mars 2023, La société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300409_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 15 février 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, indique se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518033_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mobile dans de bonnes, voire dans de très bonnes conditions, et de l’absence d’atteinte suffisamment grave et immédiate à l’intérêt public ou aux intérêts propres de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512910_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2511965 par laquelle la société Free Mobile demande l’annulation de la décision en litige.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309427_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société Free Mobile a déposé le 17 juillet 2023 une déclaration préalable relative à l'installation d'un pylône monotube de téléphonie mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302829_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Gorron Fret est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars et le 13 avril 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403570_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Article 2 : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403611_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Nectoux pour la commune de Hyères.
Source officiellePage 12 sur 1574