Vu les procédures suivantes : I- Par une première requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2024 et 22 avril 2025 sous le n° 2401930, Mme B E, représentée par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal

B soutient que : - la condition de l'urgence est remplie au regard de l'irrégularité de son séjour sur le territoire français, lequel fait obstacle à la continuation de l'emploi qu'il occupe actuellement

raisonnable, sa demande de renouvellement de titre de séjour en procédure dématérialisée fait obstacle à l'instruction de son dossier et l'expose à une mesure d'éloignement ; - la mesure est utile pour pallier

de son dossier, alors qu'elle remplit les conditions pour se voir délivrer un certificat de résidence pour Algérien et l'expose à une mesure d'éloignement de son mari ; - la mesure est utile pour pallier

C..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Vu : - l’accord franco-algérien, - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juillet 2022 et 12 juillet 2023, la société Swisslog, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Hôpital Nord Franche-Comté

B..., représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

B A, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission

France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. () / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est

Mme B, ressortissante allemande, s'est installée en France le 30 avril 2019 après avoir vécu en Suisse. Le 30 mars 2020, elle a sollicité l'échange de son permis de conduire suisse.

Il soutient que : - de nationalité malienne, il est en France depuis le 14 août 2016 et travaille depuis septembre 2018 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'impossibilité de faire

demande de renouvellement de titre de séjour fait obstacle à l'instruction de son dossier, alors qu'il en remplit les conditions, et l'expose à un risque d'éloignement ; - la mesure est utile pour pallier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, l'association Charente Nature et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentées par l'AARPI

En ce qui concerne la responsabilité de la société Martinie François et Fils : 13.

B A, ressortissant sénégalais né le 13 juillet 1985, a déclaré être entré en France en 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me de Sa Pallix, représentant la requérante.

Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Pérussez-Paoli, substituant Me Olibé, avocate de la requérante, qui reprend ses écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le maire

Eu égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe