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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2002406_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000304_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300240_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, le syndicat de copropriété " Le Clos des Gallets " a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Khôra avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval
Source officielle1ère chambre
DTA_2101766_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la société France Galop sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102809_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une décision du 20 juillet 2021, la société France Galop a prononcé le retrait de cette autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401613_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a affecté son fils au sein du collège Lottin de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405739_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B saisit le tribunal de la décision du 14 mars 2024 prononçant son exclusion de l'Institut de formation d'aides-soignants Clémenceau (Saint-Genis-Laval).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il résulte de l'article 25 du code des courses au galop, établi par la société France Galop, agréée par le ministre de l'agriculture comme société-mère des courses au galop, que l'autorisation d'entraîner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400079_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par mémoire, enregistré le 14 mars 2024, la SCCV Canta Galet - Les Colettes a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505143_20250805
5 août 2025
5 août 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lavallée de la somme de 800 euros.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400708_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du 22 mai 2023, d'autre part, par jugement en date du 17 juin 2022 du tribunal correctionnel de Laval, pour vol, à une peine de 35 heures de travaux d'intérêt général (TIG) à faire dans un délai de 18
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303288_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, ressortissant italien, était titulaire d'une autorisation de monter en qualité de jockey par équivalence délivrance le 9 février 2022 par France Galop.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301986_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, la somme que l'association France Galop réclame sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326803_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 10 février 2023, le ministre de l’intérieur a demandé à l’association France Galop de retirer ces autorisations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205809_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Nice et la SCCV Nice Canta Galet est dès lors fondée et doit, par suite, être accueillie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608498_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des courses au galop ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300559_20230207
7 février 2023
7 février 2023
date du 6 janvier 2023 émis à son encontre au profit de l'association " société protectrice des animaux " pour une somme de 1071,64 euros, pour exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511742_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est transmise au tribunal judiciaire de Laval. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officiellePage 12 sur 219