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L'association Comité 56 France Palestine Solidarité a, par un courriel du 30 octobre 2023, déclaré une manifestation " Halte au massacre à Gaza " prévue le 4 novembre 2023 de 15 heures à 17 heures avec

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510707_20250620

Administratif

20 juin 2025

avec la ville de d'Al Bireh en Palestine, le pavoisement du parvis de l'hôtel de ville témoigne de l'engagement de la ville en faveur pour la paix et la fin immédiate des hostilités dans la bande de Gaza

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6ème Chambre

DTA_2204081_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, signé L.

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6ème Chambre

DTA_2206059_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, signé L.

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6ème Chambre

DTA_2206061_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, signé L.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205800_20221129

Administratif

29 novembre 2022

duquel il ressort que les désordres invoqués par la commune de Cournonterral sont susceptibles de trouver une partie de leur origine dans la nature défectueuse des granulats utilisés pour remplir le gazon

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205259_20221129

Administratif

29 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2404473_20250408

Administratif

8 avril 2025

En premier lieu, en faisant état du gazage de son domicile par son ancienne hiérarchie, sans produire de pièces probantes au soutien de ses allégations, Mme B n'apporte aucun élément de nature à caractériser

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6ème Chambre

DTA_2401951_20260311

Administratif

11 mars 2026

lieu, aux termes de l’article UC13 du PLU de la commune de Saint-Alban : « (…) Sur chaque unité foncière, 30% au moins de la surface totale de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté et gazonné

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Chambre 2

DTA_2200430_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, F.

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5ème Chambre

DTA_2012374_20240830

Administratif

30 août 2024

Il soutient que : - les décisions sont entachées d'une erreur de fait, en ce que la bande tampon était couverte d'un semis de gazon ; - le compte-rendu du contrôle avait été pré-établi sur la base

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1ère chambre

DTA_1900950_20230221

Administratif

21 février 2023

cadre de la mise en œuvre de l'étude d'une solution alternative aux câbles inox pour les supports de lianes grimpantes, du projet de création d'une surface circulaire pour les véhicules à partir du gazon

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Chambre 2

DTA_1901020_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président-assesseur, Mme Trimouille, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C.

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Chambre 2

DTA_2000747_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, F.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

le territoire national d'un contexte géopolitique particulièrement tendu à la suite de l'attaque terroriste lancée par le Hamas le 7 octobre 2023 et de " la contre-offensive actuelle sur la bande de Gaza

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201326_20220701

Administratif

1 juillet 2022

GAZAGNES La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201371_20220708

Administratif

8 juillet 2022

GAZAGNES La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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6ème Chambre

DTA_1909073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, signé L.

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6ème Chambre

DTA_2203247_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, signé L.

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6ème Chambre

DTA_2205422_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, signé L.

Source officielle

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