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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508828_20250808
8 août 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 22 rue sainte Geneviève
5ème Chambre
DTA_2106535_20231031
31 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, F.
3ème Chambre
DTA_2200119_20250108
8 janvier 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé G.
DTA_2103179_20230530
30 mai 2023
Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé F.PASCALLa greffière, signé S.
Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308716_20230626
26 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, au préfet de Maine-et-Loire, à Mme A D, à Marie-Geneviève Boissinot, M. H C, délégués, Mme B I, Mme J G, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400465_20240122
22 janvier 2024
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Saint Michel sur Orge d'autoriser l'isolation du pavillon situé 30 rue de Sainte Geneviève
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402700_20240425
25 avril 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 mars 2024 du sous-préfet de Saint Julien en Genevois
DTA_2002745_20221220
20 décembre 2022
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois
6ème Chambre
DTA_2107178_20230704
4 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.
DTA_2500557_20260316
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.
ORTA_2404385_20240627
27 juin 2024
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 juin 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint- Julien-en-Genevois
DTA_2004806_20231003
3 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé F.
5ème chambre
DTA_2110733_20240227
27 février 2024
demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
DTA_2106405_20231031
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2007994_20231226
26 décembre 2023
Elle est affectée au pôle médico-social de Saint-Julien-en-Genevois et exerce les missions de travailleuse sociale référente évaluations informations préoccupantes.
DTA_2405176_20250226
26 février 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, signé L.
Juge unique 3
DTA_2403736_20240603
3 juin 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-CAB-BSI-112 du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure les gens du voyage de quitter le parking P+R " Perly ", avenue de Genève
ORTA_2400916_20240215
15 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Julien en Genevois
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203147_20221216
16 décembre 2022
A B, représentée par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2107663_20230704
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