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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2206734_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2102378_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B C, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande du 28 octobre 2020 de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312793_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de l'habitation au contradictoire du Syndicat des copropriétaires du 127 rue Saint Maur représenté par son syndic le cabinet Laforêt
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316524_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2317153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Marchand, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223939_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317790_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300608_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115910_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207772_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
LABRIAT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202210_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Dourbies s'est opposé à sa déclaration préalable, ensemble
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312068_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301364_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212373_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212931_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215949_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me David, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2207620_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115071_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2119912_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
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