Liénard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 21 mars 2025 et le 1er avril 2025, l'hôpital Novo (Nord-Ouest Val-d'Oise), représenté par Me Lienard-Leandri,

Aux alentours de 11 heures, une petite bombe artisanale a explosé à l’angle de la Canebière et du cours Lieutaud à proximité du commissariat du 1er arrondissement.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

A..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

B a été interpellé le 14 août 2021 à l'occasion de la fête organisée par le centre d'accueil des français d'Indochine (CAFI) à Sainte-Livrade-sur-Lot dans un état d'ivresse publique et manifeste et placé

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 janvier 2023, M.

C A, ayant pour avocat Me Lienard- Leandri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 du recteur de l'académie de Versailles, saisi sur recours administratif préalable obligatoire

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le désistement des requérants de leurs conclusions à fin d’annulation et d’injonction est pur et simple.

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative temporaire de l'établissement situé à 35 cours Lieutaud

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 12 août 2025 à 9h.

G..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de mise en sécurité « mesures urgentes » du maire de la commune de Chaumontel en date du 16 décembre 2022, en

Liénard ; - les conclusions de M. Babski, rapporteur public ; - les observations de Me Bodart, représentant la société Juleo et M.

Liénard ; - les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, B A, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.