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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202274_20220907
7 septembre 2022
B, - les observations de Me Belaïche pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2206258_20250307
7 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 septembre 2022 et 6 février 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Le Boulch et Me Belusa conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303567_20230807
7 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2002422_20240808
8 août 2024
Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1903617_20221004
4 octobre 2022
Elle a sollicité le 14 mai 2019 l'attribution de l'indemnité forfaitaire dégressive instituée par le décret du 6 novembre 1961.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403896_20241125
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507090_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Bottai Bellaiche, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401253_20240527
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à 9h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.
DTA_1802529_20221004
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2019 et le 31 mars 2022, le recteur de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête.
DTA_2300222_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 : - le rapport de M. Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1903378_20230131
31 janvier 2023
Par une décision du 13 mai 2019, notifiée le 16 mai 2019, la commune de Mouans-Sartoux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré par Mme C.
3ème chambre
DTA_2203092_20221216
16 décembre 2022
Un arrêté portant obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours a été pris à son encontre le 24 mars 2021, notifié le 26 mars 2021.
DTA_2203095_20221216
DTA_2005290_20240116
16 janvier 2024
Elle soutient que : - si elle a mis fin à son contrat avec une échéance au 31 mai 2020, elle a continué à assumer de nombreuses fonctions jusqu'au 7 juillet 2020 ; - son contrat à durée déterminée
DTA_2200380_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 25 mars 2024, M.
DTA_2501242_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 11 juin 2025, M.
DTA_2003744_20231003
3 octobre 2023
Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre par courrier du 20 mars 2017.
DTA_2300911_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2022 : - le rapport de M. E, - les observations de Me Belaïche, pour M. H et de M.
DTA_2104641_20240702
2 juillet 2024
Par une décision du 25 mars 2021, notifiée le 14 mai 2021, dont il demande l'annulation, le président de l'université a rejeté cette demande. M.
DTA_2305520_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 novembre 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - les observations de Me Dridi, pour M.
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