CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

contestée est que le projet entraine une artificialisation conséquente, en contradiction avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001382_20221020

Administratif

20 octobre 2022

pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée section AM n°326 située dans le hameau Saint Mamert

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2526208_20251219

Administratif

19 décembre 2025

29 octobre 2019, il ressort également des pièces du dossier qu’en dépit de la gravité des faits reprochés, la communauté de vie entre les époux a repris et qu’ils résident ensemble au 11 rue de Maubeuge

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307319_20230816

Administratif

16 août 2023

Il a été interpelé, le 8 août 2023 par les services de police de Maubeuge pour des faits de conduite en ayant fait l'usage de produits stupéfiants, démuni de tout document en cours de validité l'autorisant

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000476_20230309

Administratif

9 mars 2023

Elle est la mère d'un enfant né au mois de janvier 2018 à Maubeuge, dont le père, M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1911450_20231222

Administratif

22 décembre 2023

- les observations de Me Malbete, substituant Me Vandepoorter, représentant la commune de Choisy-le-Roi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2200598_20240418

Administratif

18 avril 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Chaput, représentant Mme I épouse E et autres, et de Me Malbert

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2401107_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, la commune de Tarnos, représentée par Me Malbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311369_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans ces conditions, la mention d'une adresse constituant l'adresse postale du requérant au CCAS de Maubeuge, selon ses déclarations, ne saurait lui imposer de demeurer à cette adresse et n'est pas incompatible

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311370_20240206

Administratif

6 février 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503265_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., chirurgien orthopédique, exerçant clinique du Val de Sambre, 162 route de Mons à Maubeuge (59600) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2310074_20251008

Administratif

8 octobre 2025

C... du 17 avril 2023 était accompagné de justificatifs de son parcours de soins, son hospitalisation au centre hospitalier de Maubeuge durant cinq semaines, suivies de quatre semaines de post cure au

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311446_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Il a été interpellé, le 22 décembre 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé en gare de Maubeuge à 15h55. N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305403_20230706

Administratif

6 juillet 2023

d'affectation attaquée priverait le requérant de la possibilité de recevoir la visite de proches, alors que les proches dont il se prévaut à savoir sa mère, son ex-compagne et sa fille résident à Maubeuge

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303626_20250916

Administratif

16 septembre 2025

C sur lesquelles il s'est fondé, relatives aux faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commis à Maubeuge le 3 avril 2021 et d'usage illicite de stupéfiants commis à Haumont du 30 octobre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206749_20250409

Administratif

9 avril 2025

A la date de la décision attaquée, Mme C était mariée depuis le 3 octobre 2009 avec un ressortissant belge avec lequel elle a eu deux enfants, également de nationalité belge, nés à Maubeuge les 5 juillet

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300218_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Célibataire depuis cette date, dépourvue de toute charge de famille et sans ressources, elle est hébergée depuis 2020 dans un centre d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale de l'AFEJI à Maubeuge

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106255_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Maubert et de transmettre à ladite commission les éléments médicaux sur la nécessité de poursuites des soins consécutivement à l'accident de service du 13 janvier 2021 ; 6°) de mettre à la charge des

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303340_20240227

Administratif

27 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le professeur D A exerçant clinique du Val de Sambre - 102 route de Mons à Maubeuge (59800) est désigné pour procéder, en présence de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108023_20231130

Administratif

30 novembre 2023

le maire de Hautmont n'a pas entaché son arrêté d'une erreur de droit en faisant application des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération Maubeuge

Source officielle

Page 12 sur 17

← Précédent Suivant →