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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2311761_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508829_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106005_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, ainsi que celles de Me Ciancia substituant Me Pilloix, représentant la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408135_20240814
14 août 2024
14 août 2024
code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche d'interrompre et suspendre immédiatement les opérations de travaux consistant à édifier un merlon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la présente requête, la SARL Le Fournil du Merlan demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2019, 3 octobre 2019 et 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin, représentée par PWC société d'avocats
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104662_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104663_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311869_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309922_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301933_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'éventuelle apparition de racines dans le talus, - supprimer les surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête ; - rehausser le merlon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207171_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n° A409, situé 10 chemin du Bassin Le Merlan 13337 Marseille cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentés par Me Merienne, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407880_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001934_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020, 13 juillet 2021, 6 janvier 2022 et 25 janvier 2022, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2110815_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D'après les conclusions du rapport d'expertise, les inondations, qui ont été provoquées par l'existence même du merlon, ne constituent pas un effet normal de l'existence de ce merlon qui avait été précisément
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306779_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 4 mars 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les requérantes soutiennent que : - le constat doit être réalisé en présence du SYMISCA, des sociétés Veolia eau, compagnie générale des eaux, Axa XL Insurance, Socotec Constuction, Cabinet Merlin,Compagnie
Source officiellePage 12 sur 73