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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304520_20240620
20 juin 2024
pour assurer que l'exposition du public aux champs électromagnétiques soit aussi faible que possible, il ne ressort pas des pièces du dossier que la station litigieuse serait susceptible d'émettre des ondes
DTA_2109959_20231130
30 novembre 2023
Mme A n'établit pas le danger représenté par l'exposition aux ondes électromagnétiques générées par le relais de téléphonie mobile en litige, dont il n'est ni établi, ni même allégué, qu'il ne respecterait
3ème chambre
DTA_2108683_20230509
9 mai 2023
décision relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ou au niveau d'émission des champs d'électromagnétiques de cette antenne et destinée à protéger le public contre les effets des ondes
1ère chambre
DTA_2100382_20240322
22 mars 2024
En outre, il résulte de l'instruction, d'une part, que le portique à ondes millimétriques était indisponible ou hors service, s'agissant des fouilles intégrales du 9 août 2019 et du 2 février 2020, et
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
leurs propriétés sont situées à proximité du site d'implantation de l'antenne relais projetée d'une hauteur de 32 mètres, dont ils subiront un préjudice visuel ainsi qu'un risque direct d'exposition aux ondes
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001264_20221006
6 octobre 2022
. / Ce calcul est basé sur les indemnités kilométriques ONEO qui prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, de carburant et les
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505779_20250829
29 août 2025
de la décision litigieuse : * Elle est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de dépôt d'un dossier d'information en mairie, d'information des riverains sur le niveau réel d'exposition aux ondes
DTA_2204593_20240220
20 février 2024
avait joué un rôle initiateur dans des incidents intervenus le 24 avril 2022 ayant entraîné le blocage de la cour de promenade en lien avec des revendications relatives à l'installation de brouilleurs d'ondes
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208908_20221205
5 décembre 2022
travaux et pour tenir compte de l'existence des constructions elles-mêmes, aurait dû émettre des prescriptions ; l'arrêté attaqué méconnaît donc l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; en outre, les ondes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511122_20250630
30 juin 2025
A fait valoir que celle-ci l'empêche de participer au festival " Droit dans l'œil ", qui se tiendra du 2 au 30 avril 2025, à l'invitation de l'association Ami des Ondes-Radio Dio, et de suivre une formation
DTA_2211456_20220919
19 septembre 2022
devant être compatibles avec le caractère agricole de la zone et les équipements publics existants ou prévus ; or projet en cause entraîne des nuisances aux personnes et aux éléments naturels (émission d'ondes
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302321_20231228
28 décembre 2023
juillet 2023, laquelle est au demeurant non requise en l'espèce ; o les circonstances que le projet se trouve à proximité de l'autoroute et pourrait perturber la vigilance des automobilistes, que les ondes
2ème Chambre
DTA_2102780_20240702
2 juillet 2024
soutient que : - elle supporte les coûts de fonctionnement des contrôles systématiques des poids lourds au moyen d'un détecteur de battements cardiaques (HBD) et/ou d'un système de détection d'objet à ondes
1ère Chambre
DTA_1902819_20230404
4 avril 2023
énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement et les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que l'antenne se situe à proximité de son habitation et que l'émission d'ondes
DTA_2404920_20251113
13 novembre 2025
évolutions techniques concernant la microdissection et, d’autre part, de l’absence de transmission par ses soins des pièces justificatives permettant d’acter son affectation sur le poste au sein du service d’onco-génétique
4ème Chambre
DTA_2203810_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2318666_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525948_20260116
16 janvier 2026
(médecine interne, onco-hématologie), exerçant au centre Léon Bérard, 28 rue Laennec à Lyon (69373) est désignée comme experte.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2301276_20230314
14 mars 2023
Béal, - les observations de Me Ondze, représentant M. C et qui s'en remet aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209335_20240220
incidents intervenus le 24 avril 2022 au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ayant entraîné le blocage de la cour de promenade en lien avec des revendications relatives à l'installation de brouilleurs d'ondes
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