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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU 6ème chambre
DTA_2407831_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021, 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Lyon (Rhône) à raison de locaux situés 6 rue du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501749_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’annuler la décision par laquelle la commune de Nice a implicitement refusé de lui communiquer le cahier des clauses techniques particulières du marché public relatif au chantier de démolition du palais
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203280_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune de Dijon, relative à l'attribution d'une concession de service public portant sur l'exploitation du parc des expositions et du palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005949_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
G I, représentés par Me Palacci, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502115_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ministre de la justice, garde des sceaux, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine et les causes des dysfonctionnements affectant les ascenseurs équipant le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504732_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... en vue de se prononcer sur les désordres affectant le palais de justice d’Albertville.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203447_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils soutiennent que l'origine de ces désordres pourrait être imputable au palais des ducs de Normandie, monument, propriété de la commune de Fécamp, mitoyen de leur maison.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601286_20260210
10 février 2026
10 février 2026
code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel la préfète de la Savoie a ordonné la fermeture administrative de l’établissement à l’enseigne « Le Palace
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... et de son enfant du logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé 16 avenue Shakespeare « Le Palais du Logis », RDC, lot 12 à Nice, 06000, géré par la Fondation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003325_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le requête de la SCI Les Pacaniers est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301439_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Christian Piel, situé à Cagnes-sur-mer et le bureau d'études techniques Tristan Roig sis à Antibes, un marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902180_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un contrat de concession conclut le 17 juillet 1980, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à la société Indigo Infra la construction et l'exploitation des parcs de stationnements dits " A " et " Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
écritures : Avant-dire droit : 1°) d'appeler à la cause la société Preventec CSPS et lui enjoindre de communiquer le registre journal réalisé dans le cadre de l'opération de réaménagement partiel du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511378_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Oyonnax de faire cesser l'exploitation de la salle " Le Palais
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014133_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
aménagés en stand d'exposition et cette dépense a été engagée dans l'intérêt de son exploitation ; -cette location lui a permis de faire des économies par rapport à la location d'un stand dans le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301184_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
service en ligne de démarche simplifiée de la préfecture des Alpes-Maritimes, une manifestation statique de 30 personnes pour le mardi 14 mars 2023 à partir de 14 heures jusqu'à 20 heures devant le palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305960_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas Perotto prévu le 1er décembre 2023 sur la place du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535578_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Charpentier (17ème arrondissement) le 14 décembre 2025 ; 3°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation de vide-greniers sur l’esplanade du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207671_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
regardée comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 5 rue du Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001933_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, a été assujetti au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un bien situé 22 rue du Palais de Justice à Grasse.
Source officiellePage 12 sur 52