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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2216152_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307142_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B D, née le 25 septembre 2008, est scolarisée depuis la 6ème au collège privé sous contrat Saint André Sainte Marie à Saint-André-de-Cubzac.
Source officielle3ème chambre
DTA_2113681_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
2022, 20 mars 2023 et 11 juin 2023, Mme B A demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le centre hospitalier intercommunal André
Source officielle9ème chambre
DTA_2305553_20240226
26 février 2024
26 février 2024
l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer ce visa dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2124101_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
au troisième cycle des études médicales de la session 2021/2022 ; 2°) d'enjoindre au CNG de ne pas s'opposer à son inscription aux épreuves classantes nationales 2022/2023 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2311793_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D de prendre en charge les frais de séjour de son épouse.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307857_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211251_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213568_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501340_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Decamps.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303239_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de mettre à la charge in solidum de la commune de Sèvremoine et de la société " LANDRISE " la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315596_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public
Source officielleChambre 3
DTA_2002303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
juridique des faits en tant que le risque d'incendie généré par le stockage de fourrage et le risque d'atteinte à la salubrité publique et la sécurité de la population par la dispersion de brins de paille
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215787_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
des outre-mer de réexaminer sa demande de visa dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400173_20250217
17 février 2025
17 février 2025
refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé du pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204693_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215693_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515653_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l'intérieur de réexaminer a situation dans le délai de trois jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210416_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C ce visa dans un délai de 5 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros hors
Source officiellePage 12 sur 27
CHARLES, Paul-André
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/09822
18/12/2025
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Bellut, Paul Charles Andre
29/01/2025
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BELLUT, Paul Charles Andre
12/07/2024
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CHARLES, Paul-André
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 9 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94214 St Maur des Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/09822
09/06/2024
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RICHEROL, Rémi, André, Paul, Charles
28/09/2022
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