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portion de l'A 64 concernée passe de 90 km/h à 110 km/h entre les points kilométriques 282 et 281, il résulte des pièces produites, et notamment de l'avis de rétention du permis de conduire établi par le peloton

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403825_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403926_20250505

Administratif

5 mai 2025

Peretti, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302771_20260206

Administratif

6 février 2026

C... s’est détérioré à cause d’un choc psychologique résultant de l’incendie du peloton d’autoroute de Narbonne le 1er décembre 2018 et qu’il présente un état anxio-dépressif majeur.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

mutation d'office dans l'intérêt du service n'est pas établie ; - la mesure de mutation d'office n'est ni nécessaire, ni proportionnée puisque son comportement ne perturbe en rien le fonctionnement du peloton

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304559_20240327

Administratif

27 mars 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300843_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302820_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301787_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216044_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. La présidente-rapporteure, M.-P. Viard L'assesseur le plus ancien, V.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203561_20230203

Administratif

3 février 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, B.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302254_20240227

Administratif

27 février 2024

Peretti a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302619_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503954_20250604

Administratif

4 juin 2025

remis fait mention d'une vitesse enregistrée de 158 km/h et d'une vitesse retenue de 140 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 110 km/h et qu'il résulte du message vocal de l'adjudant-chef du peloton

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600493_20260310

Administratif

10 mars 2026

commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a prononcé le maintien de la suspension de ses fonctions d’adjudant au sein du peloton

Source officielle

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2200610_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B A, gendarme affectée au peloton motorisé d'Uzerche, a fait l'objet le 21 février 2022 d'un blâme de la ministre des armées en raison de faits de harcèlement et de propos ou comportement sexuels imposés

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100373_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003479_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201771_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle

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