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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2202347_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs a refusé de procéder aux opérations de levée des réserves

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100642_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La SCI CORT'IM demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 et la décision du 8 avril 2021. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301624_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302041_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, et deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 21 avril 2023, Mme D A épouse B demande au tribunal d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502381_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un acte, enregistré le 11 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430375_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. A C n'a pas adressé les coordonnées permettant de lui communiquer les pièces de la procédure contentieuse qu'il a engagé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300240_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, le syndicat de copropriété " Le Clos des Gallets " a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203243_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509699_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme S R et M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303158_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 5 et le 26 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100321_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501805_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 décembre 2024 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Saint-Pierre

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2202474_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande-voirie dressé le 26 avril 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501985_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le préfet de la Somme a produit des pièces qui ont été enregistrées le 18 avril 2025. M. C E a demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301250_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars et 28 avril 2023, la commune de Romans-sur-Isère et son assureur la MAIF représentées par Me Fiat, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115347_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021, le 30 mars 2023 et le 27 avril 2023, la société Transports Pires, représentée par Me Derache-Descamps, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403269_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, et un mémoire enregistré le 22 avril 2024, M.

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TA

Juge social

DTA_2205612_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A la suite de la demande adressée par le greffe du tribunal le 27 mars 2023, un mémoire en production de pièces a été transmis par Mme A, enregistré le 11 avril 2023, sans être communiqué.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400533_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

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TA

2ème chambre

DTA_2301048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2022, une activité de course à pied sur tapis roulant de 11h49 à 13h01, pour un horaire de délégation de 8h à 16h, le 14 avril 2022, une activité de course à pied de 12h48 à 13h20, pour un horaire de

Source officielle

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