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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306894_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
; Me Pollono reprend ses écritures à la barre et insiste, d'une part, sur le fait que dès le décès du père de ses enfants, la requérante a demandé à l'OFPRA, le 5 août 2020, de statuer sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310028_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête, en tant qu'elle est dirigée contre une décision refusant d'avancer un rendez-vous, insusceptible de faire grief, est irrecevable ; - subsidiairement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313053_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, représentant M. E ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301587_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Saisi d'une telle demande de suspension, le juge des référés peut y faire droit si l'urgence justifie la suspension avant même que cette autorité ait statué sur le recours préalable et s'il est fait état
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306823_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Les deux requêtes enregistrées sous les numéros 2306823 et 2306897 concernent la même demande de visa et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306496_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : les requérants n'ont pas fait preuve de diligence, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305743_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311961_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : les requérants n'ont pas fait preuve de diligence, le présent recours, qui comporte peu d'éléments nouveaux, ayant été déposé plus de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516886_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de la requête, le ministre de l’intérieur fait valoir que fait valoir que le poste consulaire a pris attache avec la requérante le 2 octobre 2025 en lui indiquant que les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206730_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de Mme E C A présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304418_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, l'autorité administrative peut rejeter cette demande motif pris de sa tardiveté à moins que l'étranger ait fait valoir, dans sa demande à l'administration, une circonstance de fait ou une considération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010135_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute de l'État : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111041_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il fait valoir que le visa sollicité doit être prochainement délivré. M. B A a été admis à l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 2 août 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215196_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de l'État le versement à Me Pollono de la somme de 1 200 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301426_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, rapporteuse, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, avocate des requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213831_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213674_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307583_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D B, représentée par Me Pollono, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2208332_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officiellePage 12 sur 42