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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2309826_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

exercice d’un culte, c’est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303291_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par la Selarl Riva et Associés (Me Maurice), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l'État à lui verser la somme de 88 756,60 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111856_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

lieu, il ressort du courrier adressé par le préfet de Maine-et-Loire au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Nantes le 22 septembre 2020 que, d'une part, un vol à destination de Riga

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201056_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005102_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101533_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

droit implique () la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004256_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Alors qu'il ressort des pièces du dossier que le décompte opéré par l'administration, figurant sur son titre de pension, correspond en tous points aux relevés individuels des services aériens commandés (RISA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203479_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A E, représenté par la SCP Riva et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Romain-de-Popey lui a délivré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100636_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000775_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000921_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000926_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102047_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309324_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, le Médipôle Hôpital Privé, représenté par Me Maurice (Selarl Riva et Associés) demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ce qu'il conteste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503931_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2301215_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C allègue craindre de subir des tortures physiques et psychiques en cas de retour dans son pays d'origine, où il indique avoir été torturé avant son départ dans le cadre de rites pratiqués par la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203665_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207799_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

suspension de l'exécution de l'arrêté n° 65-2022 du 23 mai 2022 par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a ordonné la fermeture au public de l'établissement regroupant les enseignes Beauty Institut et Rika

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207800_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

suspension de l'exécution de l'arrêté n° 65-2022 du 23 mai 2022 par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a ordonné la fermeture au public de l'établissement regroupant les enseignes Beauty Institut et Rika

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207802_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

suspension de l'exécution de l'arrêté n° 65-2022 du 23 mai 2022 par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a ordonné la fermeture au public de l'établissement regroupant les enseignes Beauty Institut et Rika

Source officielle

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