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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600563_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... tendant à la suspension de la décision lui refusant son inscription en seconde année de licence a d’ailleurs été rejeté par ordonnance du 2 décembre 2025.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1914450_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la date du décès, si le second divorce est intervenu antérieurement, soit à la date de la cessation de la seconde union si elle est intervenue postérieurement au décès.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2200136_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
3 000 euros en réparation du préjudice subis du fait de l'illégalité des décisions par lesquelles la rectrice de l'académie de Versailles a rejeté la demande d'affectation de son fils en classe de seconde
Source officielle8e chambre
DTA_2400252_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme E a déposé une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour son fils mineur au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401587_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Reims a refusé sa demande tendant à ce que sa fille soit admise en seconde
Source officielle1ère chambre
DTA_2300026_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme D A, conteste la décision du 19 décembre 2022 du recteur de l'académie de Dijon lui refusant la bourse nationale du second
Source officielleChambre 2
DTA_2503112_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... avait présentée, au titre de l’année universitaire 2024/2025, en première année de master MEEF second degré en Histoire-Géographie de l’université de Lorraine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304388_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
professionnelle ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’inscrire sa fille A... en classe de seconde générale ou, à défaut, de l’inscrire en classe de seconde professionnelle ; 4
Source officielle2ème chambre
DTA_2214349_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201224_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C s'élève à 866, soit une moyenne finale de 8,66 à l'issue des épreuves du second groupe qui reste inférieure à la moyenne de 10 lui permettant de valider son diplôme. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2213053_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100573_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que ni les dispositions de l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second
Source officielle3ème chambre
DTA_1911488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 22 octobre 2019, le collège territorial de second examen de Nanterre a confirmé la prise de position initiale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103304_20240208
8 février 2024
8 février 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen-Pays des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un second
Source officielleChambre 2
DTA_2402542_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... avait présentée, au titre de l’année universitaire 2024/2025, en première année de master MEEF second degré en Histoire-Géographie de l’université de Lorraine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un courrier notifié au ministre chargé des mines le 23 janvier 2023, elle a sollicité une seconde prolongation de son permis. Cette demande a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514951_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
année de stage qui n'est pas prise en compte pour l'ancienneté d'échelon. / Les professeurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou dont la seconde année de stage
Source officielleChambre 2
DTA_2201876_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de licence accès santé (LAS) dans le but d'intégrer la seconde année de médecine.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation, de la formation du second
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004373_20230215
15 février 2023
15 février 2023
tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires () et, à défaut de l'organisation de ce second tour avant cette date, jusqu'au 10 juillet 2020 ". 4.
Source officiellePage 12 sur 6229