La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - alors qu’il circulait en scooteur sur l’avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine, son fils a heurté le séparateur en béton qui se trouvait entre la piste cyclable et la voie

septembre 2025, le maire de la commune de Dammartin-en-Goële, a ordonné une mise en sécurité au droit du 2b du chemin des Prés, en lui reprochant la construction d’une rampe d’accès et de deux marches en béton

seraient développées entre les passes de finisseur de la couche supérieure d'enrobés probablement mal réalisées et que leur non réapparition sur le long terme ne peut être garantie sans remplacement des bétons

A réside à Bezons dans le département du Val d'Oise.

B A de quitter le lieu d'hébergement qu'il occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé au lieudit La Vallée à Betton (Ille-et-Vilaine) ; 2°) de l'autoriser, à défaut pour M.

, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés

, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

15 sous maîtrise d'ouvrage de la SGP ; - l'expert, désigné par le tribunal administratif, a constaté les désordres qu'il a imputés au forage C283, situé sous le terrain mitoyen et à l'injection de béton

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A C, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée

La solution proposée devra faire l'objet d'un accord écrit de Tours métropole Val de Loire ". 10.

Braun Etanchéité, assurée auprès de GROUPAMA Paris Val-de-Loire, le lot n°5 " Menuiseries alu et acier / Serrurerie " pour la S.A.S.

Il est constant que la construction en litige se situe dans le périmètre de prévention des risques d'inondation de la basse vallée du Doubs.

Un exemplaire de ce rapport sera notifié au maire de la commune de Bezons et les propriétaires du bâtiment, cette notification pouvant s'opérer sous forme électronique avec l'accord des intéressés.

B, 21 place des Impressionnistes à Bezons (Val-d'Oise), et mentionne qu'il en a été avisé le 18 décembre 2023.

A, et de Me Vincens-Bouguereau, représentant la communauté de communes de la vallée du Garon. Considérant ce qui suit : 1.

à 15 mètres ; - un projet ne peut être refusé au titre de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme qu’en l’absence de prescriptions, or, en l’espèce, le projet prévoyait la mise en place de dalles béton