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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209430_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500332_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502372_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le désistement de la commune de Val-de-Reuil étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405338_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Elle indique qu'elle a passé le concours de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire en septembre 2020, qu'elle a été affectée au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) le 31 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307444_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de rendez-vous il passera d'une situation de séjour régulière à une situation irrégulière ; s'agissant d'un renouvellement de titre, la présomption d'urgence est caractérisée ; en outre il tente en vain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520478_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités (DDETS) du Val-d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415989_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Article 4 : Le département du Val-de-Marne versera une somme de 1 500 euros à Me Vi Van, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601517_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision du 30 mai 2025, réputée notifiée le 27 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408574_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par décisions en date du 9 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510435_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-de-Marne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510413_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

2025, Mme A B, représentée par Me Feuze, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2113370_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326762_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2108668_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- le comité médical, dans son avis du 24 juin 2021, n'a pas tenu compte de son état de santé en estimant que ses prolongations n'étaient plus justifiées ; - il n'a pas manifesté son intention de rompre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200377_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506406_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A la suite de ce refus, le préfet du Val-de-Marne a exigé que M. B fournisse une autorisation de travail, correspondant au poste qu'il occupe actuellement.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308079_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.

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TA

1ère chambre

DTA_2400533_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle le préfet du Val-de-Marne, statuant sur la demande présentée le 2 février 2023 par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507058_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309432_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande du préfet du Val-d'Oise et d'ordonner à M.

Source officielle

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