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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401960_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ferron demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier du
8ème chambre
DTA_2207462_20240826
26 août 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Gay pour Mme B et celles
DTA_2202847_20240603
3 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le président, rapporteur A.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306387_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge des
1ère Chambre
DTA_2303444_20250520
20 mai 2025
Menuiseries et ferronneries " des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme. Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DTA_2404345_20260323
23 mars 2026
A..., représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier du Forez à lui verser la somme globale de 67 651,47 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2216467_20230615
15 juin 2023
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture.
5ème Chambre
DTA_2100066_20221212
12 décembre 2022
Par des observations, enregistrées le 18 février 2021, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A), représentés par Me Fergon,
ELOIGNEMENT
DTA_2508929_20250729
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Feron, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
DTA_2309158_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Clément, avocat de M.
DTA_2401504_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Sabatier, avocat de M.
DTA_2401533_20240226
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Muscillo, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2111198_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
ORTA_2204727_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : - de condamner la commune d'Andrézieux-Bouthéon à lui verser la somme
ORTA_2202410_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 26 août 2022, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
ORTA_2410344_20260121
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’irrecevabilité de son accident de service, prise le 26 juin 2024 par le directeur général du centre hospitalier universitaire
DTA_2207005_20240826
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Schiltz pour les requérants
DTA_2108487_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en opposant une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté
DTA_2309942_20240405
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. L'assesseur le plus ancien F.-X.
DTA_2203594_20240606
6 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
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