Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle justifie du motif de son absence au rendez-vous.

dû repasser l'examen dans des conditions plus difficiles ; elle aurait obtenu une meilleure note lors du galop d'essai ; - l'université l'a marqué défaillante pour son semestre 2 en raison d'une absence

En outre, le requérant fait valoir que le grief tenant à une absence injustifiée du 31 mars 2022 au 1er avril 2022 ne peut être regardé comme fautif dès lors que la reprise de ses fonctions n'avait pas

Mayotte (CHM) suite à la fermeture des maternités de Dzoumogné et Mramadoudou en juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre à l’administration, sous astreinte, de rétablir la rémunération des agents placés en absence

pêche ; l'urgence est caractérisée d'emblée par la privation de son traitement ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué : - son insubordination n'est pas établie ; - les absences

C soutient que, par l'arrêté du 29 octobre 2021 portant retenue sur traitement du 1er au 30 septembre 2021 pour service non fait, le maire de Saint-Benoît s'est illégalement fondé sur son absence injustifiée

soutient que : - le Greta Toulouse-Pyrénées lui a fait subir un harcèlement institutionnel afin de masquer sa carence administrative et l’agression verbale qu’il a subie ; il lui est reproché des absences

B a été convoqué pour un rendez-vous fixé au 8 août 2022 en vue d'établir un contrat d'engagement réciproque et que, en raison de son absence à ce rendez-vous, le président du conseil départemental de

Par ailleurs, si Mme B précise que ses échecs scolaires répétés et ses très nombreuses absences injustifiées au titre des années d'études précédentes de 2019 à 2023 sont dus à sa dépression, ces faits

À défaut, cette absence injustifiée et prolongée constitue un abandon du lieu d'hébergement. () ", en son article 9, que " Tout manquement au présent règlement intérieur peut entrainer une fin de la prise

à celle du 19 mars précédent et, d'autre part, en raison d'une nouvelle absence injustifiée à la réunion institutionnelle du 11 juin 2019, " outre la retenue sur salaire, [elle s'expose] à des poursuites

septembre 2020, il a été informé qu'un titre de recettes d'un montant de 1 135,19 euros était émis à son encontre, pour le recouvrement des salaires et indemnités perçus à tort en conséquence de ses absences

changement d’affectation ; 3°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 novembre 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne a décidé de la placer en absence

le Département de la Gironde l'évaluation du préjudice immatériel qu'ils ont subi, de déterminer le préjudice résultant pour le groupe Loisier et les autres cocontractants de la maîtrise d'œuvre de l'absence

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Le chef d'établissement du CFA, Mme D C, a par ailleurs envoyé deux courriers récapitulatifs d'absences injustifiées de M.

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée () à l'Office français de l'immigration

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

année de licence en droit au titre de l'année 2020/2021, a également échoué lors du redoublement, à deux reprises, de cette deuxième année, au titre des années 2021/2022 et 2022/2023, puis a cumulé les absence

Il s’est ensuite inscrit au titre des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022 en Licence 1 « Economie » et a de nouveau été ajourné avec un nombre conséquent d’absences injustifiées.