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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2110543_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, ressortissant afghan, a sollicité son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile en France et accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'office français de l'immigration
Source officielle6ème chambre
DTA_2102227_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, ressortissant bangladais né le 1er janvier 1980, est entré en France pour solliciter le bénéfice de la protection internationale et a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103883_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le même jour, il a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil.
Source officielleChambre 2
DTA_2400587_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un arrêté du 7 juillet 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a accepté la démission de Mme B et l'a radiée des cadres à compter du 6 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100499_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sa candidature a été acceptée et elle s'est vu proposer, le 21 novembre 2019, une affectation au bureau Business France de Chengdu, en Chine, à compter du 1er février 2020 pour une durée de douze mois
Source officielle8ème chambre
DTA_2010705_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique, le 9 mai 2017, avant d'être placé en procédure dite " Dublin " et d'accepter le même jour les conditions matérielles d'accueil proposées
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102195_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, ressortissant afghan, a présenté une demande d'asile le 10 août 2017 et a accepté, le même jour, le bénéfice des conditions matérielles d'accueil proposées par l'OFII.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102517_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, ressortissant afghan, a présenté une demande d'asile le 10 août 2017 et a accepté, le même jour, le bénéfice des conditions matérielles d'accueil proposées par l'OFII.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
604/2013 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 5 du même règlement ; - il n'est pas établi que les autorités autrichiennes ont été régulièrement saisies par le préfet de l'Essonne et ont accepté
Source officielle8ème chambre
DTA_2103575_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il a présenté une demande d'asile le 30 janvier 2018 et a accepté le même jour les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415241_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, Mme E déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet, sous conditions préalables de l'acceptation de son désistement par les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302724_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'annexe du décret n° 2014-1275 du 23 Octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303713_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, la société Kerzner international management déclare accepter le désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301101_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A a accepté le recours à la médiation. Par un courrier en date du 22 janvier 2024, la commune de Parentis-en-Born a également accepté le recours à la médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207646_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, les requérants déclarent accepter le non-lieu à statuer et maintenir leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Cézan déclare accepter le désistement de la société Carrère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307732_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire (non communiqué), enregistré le 20 janvier 2025, la commune de La Plagne-Tarentaise déclare accepter le désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La société Lido Plage a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201037_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frohlich déclare accepter le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501117_20260206
6 février 2026
6 février 2026
représenté par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 février 2025 par laquelle le conseil syndical de l’association foncière pastorale de Mont a décidé de ne plus accepter
Source officiellePage 12 sur 2128