L'arrêté en litige mentionne des éléments de la situation personnelle de M.

D..., représentés par Me Genies, demandent au tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS

Par un arrêté du 31 octobre 2023, l’agence régionale de santé (ARS) Guyane a procédé à la révision du projet régional de santé Guyane 2018-2028 pour la période 2023-2028.

un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; - l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation ; - la motivation de l'arrêté ne fait référence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

L'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme B D, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.

Par un arrêt n° 20NT01535 du 9 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cet arrêté du 13 juin 2018.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 8.

Par un arrêté du 20 octobre 2023, le préfet de la Côte-d'Or a interdit le rassemblement.

Elle soutient : Sur l'existence d'un retrait de permis de construire tacite, que : - elle était bénéficiaire, avant les arrêtés en litige, d'un permis de construire tacite, comme l'a reconnu la commune

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre cet arrêté.

B C, représenté par Me De Seze, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

Par un arrêté n° 2023-1038 du 28 novembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement statique ainsi déclaré.

Par un arrêté n° 2023-1087 du 7 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement statique ainsi déclaré.

Par un arrêté du 26 octobre 2023, le préfet a interdit le rassemblement.

Par un arrêté du 2 novembre 2021, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a reconnu cette pathologie comme maladie professionnelle n° 57 C.

A, qui a repris les moyens soulevés dans la requête en évoquant les risques qu'il encoure en cas de retour en Afghanistan en raison du prosélytisme en faveur de la religion catholique qu'il y faisait avant

Suite au recours de M.

pays de Lorient doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté