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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2312180_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
S’agissant des quatre factures n°18-11-478, 18-11-478, 19-01-047 et 19-04-208 relatives aux travaux réalisés dans les parties communes, la société Provence Méditerranée Bâtiment n’apporte pas la preuve
Source officielle7ème chambre
DTA_2304671_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, il est constant que la société pétitionnaire n’était, à cette date, ni propriétaire, ni titulaire d’une promesse de vente pour les parcelles n°472 et n°473, section 6 appartenant à M. et Mme
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300415_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à M. A... la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201578_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les dispositions précitées, issues de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500565_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A demande le versement par l'ONIAM d'une provision de 1 803 472 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant de cet accident médical non fautif. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202144_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000717_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300316_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1er décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201544_20220805
5 août 2022
5 août 2022
dans les conditions prévues aux articles énumérés à l'article R. 531-2 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002265_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2300487_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D'autre part aux termes de l'article L.262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active, fait l'objet préalablement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207196_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000120_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ses conclusions présentées au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative doivent, par suite, être rejetées. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307591_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et autres est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201529_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B pour la création d'un lot à bâtir à détacher d'une parcelle cadastrée section AB n° 472, située au lieudit Abbazia.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
R. 442-47. ". 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309572_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS KBC à hauteur du dégrèvement de 18 472 euros prononcé par l’administration en cours
Source officielle1ère chambre
DTA_2101369_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A un permis de construire un niveau supplémentaire sur un bâtiment existant, sur la parcelle cadastrée section CL n° 472, située le long de la route des Sanguinaires, au lieudit " Les sept chapelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2202658_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. " 3.
Source officiellePage 12 sur 200