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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504192_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

ingérence dans le fonctionnement du club et de leur agressivité, mais qui sont parvenus à rallier quelques parents à leur cause et ont créé une ambiance dégradée au sein du club ; c'est ainsi que la base

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500877_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, ressortissant albanais, né le 16 février 2004 à Tirana (Albanie), est entré le 18 mai 2014, accompagné de ses parents et de sa fratrie.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2301128_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2401184_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402711_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2501992_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302062_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500655_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’une part, il résulte de ces dispositions que l’étranger qui sollicite la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au motif qu’il est parent d’un enfant

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2402504_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504298_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Cependant, à supposer même que ces faits puissent être tenus pour établis, d'une part, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307118_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307122_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305345_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mariller Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309869_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ouillon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2506315_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2203410_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A soutient qu'il dispose de fortes attaches en France dont ses parents et qu'il y réside de manière permanente et continue depuis l'âge de 13 ans.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328246_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404244_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, à la nécessité d'accueillir les élèves de sa classe de double niveau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501103_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300059_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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